Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Le contrat de travail au Maroc est le contrat par lequel une personne physique accepte un emploi rémunéré sous la direction d’une personne physique ou d’une personne morale, c'est-à-dire une administration ou un établissement privé. Il repose sur trois critères de détermination à savoir : Le lien de subordination, la rémunération et la prestation de travail. Un contrat de travail au Maroc peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Les modalités de recours à ces contrats sont prévues par le code de travail. Le CDI est la forme normale de contrat utilisée pour engager un salarié à un poste permanent au sein d’une entreprise. Quant au CDD il ne peut être conclu que pour un emploi temporaire au sein d’une entreprise et dans les cas énumérés par la loi.

Le contrat à durée indéterminée (CDI) présente des caractéristiques qui lui son propres.

Le CDI n’est pas obligatoirement écrit, Il est toutefois conseillé de rédiger un écrit pour déterminé l’étendu des engagements de chaque partie. Par ailleurs, il ne prévoit pas une date à laquelle il prend fin. Il est conclu sans limite de temps ni de durée et ce pour les deux parties.

En ce sens que, le CDI ne peut être rompu que par la volonté des parties, en cas de licenciement ou en cas de force majeur. Ainsi dans le cas ou c’est l’employeur qui rompt le contrat on parle de licenciement. Si la rupture n’a pas été provoquée par une faute grave, le salarié à droit à des dommages et intérêts ainsi qu’une indemnité de licenciement fixée par le code du travail. Si le salarié souhaite mettre fin au contrat, il doit respecter un délai de préavis.

Concernant le contrat à durée déterminée (CDD) il a la particularité d’avoir une date de début et un terme. Contrairement au CDI le CDD doit faire l’objet d’un écrit entre les parties et doit impérativement indiquer la date de la fin du contrat. Par définition le CDD prend fin à la date prévue par le contrat, et ce sans que le salarié ne prétende à une indemnité ou un préavis.

Il faut noter que le salarié ayant conclu le CDD dispose des mêmes droits et avantages que le salarié ayant conclu un CDI.

Le CDD ne peut en principe être rompu avant la date du terme prévu par le contrat ou la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu. Si le terme du contrat arrive et que le salarié occupe son même poste sans que l’employeur ne parle de renouvellement le CDD se transforme en CDI et cela même si le dépassement est d’une journée.

Il est important de noter que des obligations découlent du contrat de travail au Maroc et ce à la charge des deux parties. L’employeur devra notamment veiller à déclarer ses employés à la CNSS, à les assurer contre les accidents de travail et les maladies professionnelles, leur communiquer le règlement intérieur et les conventions collectives, etc.

Article rédigé par la société Artemis